TVA des travaux de rénovation : 5,5 %, 10 % ou 20 % ?

Les trois taux en un coup d’œil

Le taux ne dépend ni de l’entreprise ni de votre statut, mais de deux choses : le logement (son âge et son usage) et la nature des travaux. Sur un même devis, plusieurs taux peuvent donc cohabiter, ligne par ligne.

En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, les taux réduits sont remplacés par un taux de 2,1 %.

Les deux conditions du taux réduit

Pour qu’une entreprise puisse facturer à 10 % ou à 5,5 %, le local doit remplir deux conditions, quelles que soient les personnes qui paient.

• Il est achevé depuis plus de deux ans. Un logement livré il y a 18 mois relève encore du taux normal, même pour un simple changement de sol.
• Il est affecté, ou destiné à être affecté, à l’habitation. Résidence principale ou secondaire, logement loué, dépendances habituelles (cave, grenier, garage, terrasse, cour d’immeuble). Un local qui devient un logement à l’issue des travaux, comme un ancien commerce ou une grange, peut aussi en bénéficier.

Propriétaire occupant, bailleur, locataire ou société civile immobilière : tous peuvent profiter du taux réduit. En revanche, des bureaux, un local professionnel ou un bâtiment agricole restent à 20 %.

10 % : ce qui est concerné, et les pièges

Le taux de 10 % couvre la main-d’œuvre, mais aussi les matériaux et les fournitures que l’entreprise achète et facture dans le cadre de ses travaux. C’est le cas de la grande majorité des postes d’une rénovation intérieure : démolition liée aux travaux, maçonnerie, plâtrerie, électricité, plomberie, carrelage, parquet, peinture. Les clôtures, portails et avancées de toit (pergola, auvent) qui ne créent pas de surface en font aussi partie.

Quatre postes sortent du taux réduit, même au milieu d’un chantier qui y a droit :

• L’électroménager et le mobilier, par exemple dans une cuisine équipée : leur fourniture est à 20 %. Demandez que ces lignes soient séparées sur le devis.
• La climatisation : l’équipement est au taux normal. Seules les pompes à chaleur air/air qui respectent les critères de performance sont passées à 5,5 % le 1^er septembre 2026.
• Les chaudières au gaz ou au fioul : depuis le 1^er mars 2025, leur fourniture et leur pose sont à 20 %, y compris pour les modèles à haute performance.
• Les cabines de hammam ou de sauna prêtes à poser.

L’aménagement et l’entretien des espaces verts, ainsi que le nettoyage, restent également au taux normal.

5,5 % : les travaux d’amélioration énergétique

Le taux de 5,5 % est réservé à une liste précise de prestations, qui doivent en plus respecter des seuils de performance fixés par le code général des impôts. C’est l’entreprise qui vérifie que le matériel posé les atteint.

• L’isolation thermique des murs, de la toiture, des planchers, des fenêtres et des portes d’entrée, ainsi que les volets isolants et les protections solaires mobiles.
• Le chauffage et l’eau chaude utilisant une énergie renouvelable : poêle ou chaudière bois, pompe à chaleur (y compris air/air performante depuis le 1^er septembre 2026), chauffe-eau solaire ou thermodynamique.
• La ventilation mécanique double flux, simple flux hygroréglable ou hybride hygroréglable.
• Le calorifugeage des tuyaux, la régulation et la programmation du chauffage, les répartiteurs de frais de chauffage et les brasseurs d’air plafonniers.
• Depuis le 1^er octobre 2025, la fourniture et la pose de panneaux solaires d’une puissance de 9 kW au plus, quand l’électricité est consommée sur place et que l’installateur est qualifié.

Les travaux étroitement liés à ces prestations suivent le même taux : reprise d’électricité, de plomberie, de plâtrerie, de peinture et de sols après une isolation par l’intérieur, remplacement de tuiles pour garder la toiture étanche lors d’une isolation des combles.

Quand une rénovation lourde repasse à 20 %

C’est la règle la moins connue, et celle qui concerne le plus les rénovations complètes. Pour l’administration fiscale, des travaux qui rendent un bâtiment existant « à l’état neuf » équivalent à une construction : ils sont exclus du taux réduit et facturés à 20 %. Le bâtiment est considéré comme neuf dès qu’un seul des quatre critères suivants est atteint :

1. 1

   Les fondations

   La majorité des fondations est refaite.

2. 2

   La structure

   La majorité des éléments qui assurent la solidité du bâtiment (murs porteurs, planchers porteurs, charpente) est refaite.

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   Les façades

   La majorité des façades est reconstruite. Un simple ravalement ne compte pas.

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   Le second œuvre

   Les deux tiers de chacun de ces six éléments sont refaits : planchers non porteurs, menuiseries extérieures, cloisons intérieures, plomberie et sanitaires, électricité, chauffage.

Le quatrième critère est celui qui guette une rénovation intérieure complète. L’Anah en donne un exemple : une maison dont on remplace la plomberie et les sanitaires, toutes les fenêtres et le chauffage, mais pas les cloisons ni l’électricité, n’est pas « neuve ». La plomberie reste à 10 %, fenêtres et chauffage à 5,5 %.

Il ne joue que si les six éléments sont refaits chacun aux deux tiers : si vous gardez la plupart de vos fenêtres ou votre installation de chauffage, ce critère n’est pas rempli. Pour apprécier la part refaite, on peut raisonner en surface, en longueur ou en coût, par exemple en comparant le prix des éléments neufs au coût d’un remplacement complet.

Deux autres règles complètent ce calcul. Les travaux réalisés sur une période de deux ans au plus s’additionnent : découper le chantier en plusieurs devis ne change rien. Et les travaux qui augmentent la surface de plancher de plus de 10 % (surélévation, extension) relèvent du taux normal.

Ce que vous devez certifier et conserver

Pour appliquer un taux réduit, l’entreprise a besoin de votre engagement écrit. Vous certifiez sur le devis ou sur la facture que le logement remplit les conditions, par exemple qu’il est achevé depuis plus de deux ans et affecté à l’habitation. Le document est établi en deux exemplaires : l’un reste chez l’entreprise, l’autre chez vous.

Gardez votre exemplaire jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit les travaux. Pour un chantier terminé en 2026, c’est jusqu’au 31 décembre 2031.

Matériel acheté par vous : 20 % sur la fourniture

Acheter soi-même ses carreaux, son parquet ou sa chaudière en magasin peut sembler plus économique, mais la TVA joue contre vous : le matériel acheté par un particulier est toujours payé au taux normal de 20 %. Seule la pose par l’entreprise peut bénéficier du taux réduit.

Fourni et facturé par l’entreprise dans le cadre de ses travaux, le même matériel suit le taux de la prestation : 10 % ou 5,5 %. Avant de comparer, comparez donc des prix toutes taxes comprises, et vérifiez qui porte la garantie si le matériel que vous avez fourni présente un défaut.

HT ou TTC : lisez bien les prix annoncés

Sur notre annuaire, 374 entreprises de rénovation affichent 1 053 prix sur leur site. Nous avons relevé comment ils sont présentés :

Autrement dit, la plupart des prix affichés ne disent pas si la TVA est comprise. À 10 %, l’écart est déjà de 120 € sur un prix de 1 200 €/m². Quand vous comparez des fourchettes, comme celles de notre page prix d’une rénovation complète au m², gardez cette marge en tête. Un devis détaillé, lui, indique les montants hors taxes, le taux appliqué à chaque ligne et le total toutes taxes comprises : c’est sur lui qu’il faut comparer.